J.O. 88 du 13 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06611

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Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200792S


Par décision no 2002-1039 en date du 12 novembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Valbus, à Val-d'Isère (73) ;

Université Strasbourg Louis-Pasteur, à Strasbourg (67) ;

Etude de transports, à Modane (73) ;

Régie immobilière rhodanienne, à Lyon (69) ;

Université René-Descartes, à Paris (75) ;

SOGECOFA, à Chalampe (68) ;

Mairie de Mauguio (34) ;

Béton Malet, à Toulouse (31) ;

Bouygues Offshore, à Montigny-le-Bretonneux (78) ;

Banque populaire Tarn et Aveyron, à Albi (81) ;

Saur France, à Pluduno (22) ;

Saint Louis Sucre SNC, à Aulnois-sous-Laon (02) ;

SN Leymarie, à Saint-Germain-en-Laye (78) ;

Saur France, à Puymoyen (16) ;

Sorral, à Strasbourg (67) ;

SECAM, à Saint-Amancet (81) ;

Compagnie des gaz de pétrole Primagaz, à Chambéry (73) ;

Sorral, à Strasbourg (67) ;

Sercel, à Valentine (31) ;

Saint Louis Sucre SNC, à Colomiers (31) ;

Quillery Bâtiment, à Pontoise (95) ;

APBNF, à Paris (75) ;

CFTI, à Compiègne (60).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.